QUESTIONS D'ACTUALITE / QUESTIONS
ORALES SANS DEBAT
29
juin 2011 - Questions au
Ministre en charge des collectivités territoriales sur la réforme des
collectivités territoriales (format
vidéo / format papier)
19 mai 2011 (QOSD) - Question à la
secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative sur
l'application de la circulaire du 18 janvier 2010 (Question
/ Réponse)
13 octobre 2010 - Question au
Ministre des Affaires Etrangères et Européennes sur la politique du
gouvernement envers le régime togolais
(Question
/ Réponse)
23 juin 2010 - Question au Ministre
du Budget, des Comptes Publics et de la réforme de l'Etat sur l'état des
finances publiques
(Question
/ Réponse)
15 juillet 2009 - Question au Ministre
de l'Industrie sur
les perspectives de restructuration de TDF
(Question
/
Réponse)
05 mai 2009 - Question au Ministre de l'Economie, de l'Industrie et
de l'Emploi sur
les perspectives en matière de politique économique
(Question
/
Réponse)
17 juin 2008 - Question au Ministre des Transports sur
le chèque transport
(Question
/
Réponse)
2 octobre 2007 (QOSD) - Question secrétaire d'Etat chargé des
transports sur le plan Marembaud
QUESTIONS ECRITES
- Les 5 dernières Questions Ecrites posées
par Jean LAUNAY
Q.E. n° 124863, posée le 20 décembre 2011, au ministre des
solidarités et de la cohésion sociale sur le nouveau report de la
réforme de la dépendance
Q.E. n° 124684, posée le 20 décembre 2011, au ministre des
solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des
associations en charge de la gestion des espaces de rencontre
Q.E. n° 124655, posée le 20 décembre 2011, au ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les
entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement
Q.E. n° 124329, posée le 13 décembre 2011, au ministre du travail,
de l'emploi et de la santé sur le projet d'implantation de plasma
thérapeutique
Q.E. n° 124020, posée le 13 décembre 2011, au ministre de
l'éducation nationale sur l'avenir des RASED
- Les 5 dernières réponses aux
Questions Ecrites posée par Jean LAUNAY
J.O. du 6 décembre 2011 : Q.E. n° 120253, posée le 18 octobre 2011,
au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'interprétation
de l'ordonnance du 13 janvier 2010 portant réforme de la biologie
médicale
J.O. du 6 décembre 2011 : Q.E. n° 118052, posée le 20 septembre
2011, au ministre de l'agriculture sur la situation de nombreux élevages
bovins allaitants, en particulier dans les zones défaovrisées
J.O. du 29 novembre 2011 : Q.E. n° 120513, posée le 25 octobre 2011,
au ministre de l'éducation nationale sur la situation des directrices et
directeurs d'écoles qui voient, en cette rentrée scolaire, l'aide
administrative supprimée et les personnels qui occupaient ces fonctions
brutalement renvoyés au chômage
J.O. du 29 novembre 2011 : Q.E. n° 113626, posée le 12 juillet 2011,
au ministre de l'agriculture sur la procédure d'autorisation de mise sur
le marché des PNPP
J.O. du 29 novembre 2011 : Q.E. n° 112087, posée le 28 juin 2011, au
ministre de l'éducation nationale sur les modalités de renouvellement
des CAE
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Ecrites,
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