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PROJET DE LOI OGM
/ Suite… mais pas fin ?! - 23 mai 2008
Malgré le vote de
rejet de l’Assemblée Nationale émis le 13 mai dernier, le Premier
ministre a décidé le passage du Projet de loi relatif aux organismes
génétiquement modifiés en Commission Mixte Paritaire.
Le texte issu de
ce passage en force a été de nouveau discuté dans l’hémicycle ce mardi
20 mai.
Ce fut l’occasion
pour les députés socialistes, dont je fais partie, de réaffirmer notre
opposition à ce texte que nous jugeons dangereux, en défendant une
motion référendaire qui n’a pu être adoptée.
Mon collègue et
ami – Germinal PEIRO (Député de Dordogne) rappelait lors de
l’explication de vote du groupe SRC, outre le fait que « le travail du
Parlement a été bafoué » (Débat réduit au Sénat, refus de vote solennel,
temps de parole abrégé lors des motions de procédures, commission mixte
paritaire verrouillé, refus du référendum), que l’adoption de ce texte
allait porté « un mauvais coup à la protection de l’environnement.
Le Grenelle est mort. » en s’inscrivant comme « la loi de la
généralisation et de la dissémination des OGM, la loi de contamination
des cultures conventionnelles et biologiques ! ».
Même si ce texte
a été adopté par la majorité présidentielle (289 voix pour – 221 voix
contre) ce mardi 20 mai, le groupe SRC considère qu’il est nécessaire de
poursuivre cette juste bataille.
Il le fait par la
saisine, dès ce vendredi, du Conseil Constitutionnel.
OGM : GAGNE…PERDU ? - 13 mai 2008
A
l’occasion de sa seconde lecture, l’Assemblée Nationale a rejeté, mardi
dernier, en votant une motion de procédure grâce à la bonne mobilisation
d’une majorité de gauche, le Projet de Loi libéralisant la culture des
OGM en France.
C’est la conclusion victorieuse, à laquelle j’ai participé, d’une
mobilisation et d’une bataille des parlementaires de gauche, dans
laquelle nous avons défendu sans relâche, une agriculture de qualité qui
contribue à la richesse de notre patrimoine et à la valorisation de nos
territoires.
Par
136 voix contre 135, le gouvernement a été mis en minorité en adoptant
la question préalable déposée par le PC et défendue par André
CHASSAIGNE.
Déjà, le vote en 1ère lecture avait largement témoigné du
profond malaise vis-à-vis de ce texte puisque 57% des parlementaires
avait refusé de l’approuver, soit en votant contre, soit en s’abstenant.
Mais nous constatons et nous regrettons la décision prise par le Premier
Ministre d’une convocation, dans l’urgence, d’une Commission Mixte
Paritaire. Cette décision brutale est d’autant plus inacceptable qu’au
même moment le gouvernement affiche sa volonté de revaloriser le
Parlement.
Et
mercredi soir, la CMP a voté conforme l’article 1 du projet de loi, le
seul restant à discussion. Malgré tout, nous poursuivrons, probablement
par la saisine du Conseil Constitutionnel et sur le terrain, ce combat
que je considère juste et nécessaire.
PROJET DE LOI OGM - MAI 2008
Lettre de
soutien
de Madame Germaine RICOU - Présidente d'Honneur de France Nature
Environnement
PROJET DE LOI SUR LES OGM
L'Assemblée Nationale a adopté mercredi 10 avril, à une très faible
majorité, en première lecture, le projet de loi sur les OGM dont
l'examen a entraîné une forte crise au sein du gouvernement et de la
majorité.
Le
projet de loi, déjà approuvé le 8 février par les sénateurs, a été
adopté par 249 voix contre 228 lors d'un scrutin solennel demandé par
les groupes parlementaires de gauche. La majorité requise était de 238
voix.
Il
s'agit de la plus courte majorité obtenue sur un texte de loi depuis
l'arrivée au pouvoir de la droite en 2002.
Les députés de
gauche ont fait adopter l’amendement 252 qui stipule que les OGM « ne
peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de
l’environnement, de la santé publique, des structures agricoles, des
écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales
qualifiées ‘sans organismes génétiquement modifiés’, et en toute
transparence ».
A la veille de
l’examen par le Sénat de ce texte en deuxième lecture, je crains que le
Gouvernement et l’UMP ne tentent de revenir sur cet acquis en effaçant
cette mesure de sauvegarde de notre patrimoine agricole et
gastronomique. Pour les filières de qualité, et en particulier les AOC,
garantir une production sans OGM revêt une importance capitale, et même
vitale.
J’appelle toutes
celles et ceux qui sont attachés à la sécurité et à la qualité
alimentaire, les producteurs, les consommateurs, les restaurateurs, à se
manifester pour demander au Président de la République et au
Gouvernement de maintenir cette disposition dans la loi permettant ainsi
de préserver nos AOC et plus généralement l’ensemble de nos productions
sous label de qualité.
J’en appelle à
votre mobilisation pour signer la pétition de soutien à l’amendement 252
sur le site Internet suivant :
http://amendement252.blogspot.com
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