"Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues. Cette
ultime loi de finances rectificative constituera donc une ultime
provocation pour les Français. Il faut avoir beaucoup d'audace pour
présenter votre candidat comme le candidat du peuple, alors que, pendant
toute la durée du quinquennat qui s'achève, il s'est efforcé de
défendre l'intérêt des plus riches.
La TVA Sarkozy est une dernière mesure qui vient accabler, affaiblir
le pouvoir d'achat des plus petits revenus et des précaires. Chacun sait
que l'impôt indirect pèse plus lourd dans le budget d'une famille
modeste que dans celui d'une famille aisée. L'impôt sur la consommation
pénalisera, une fois encore, les classes populaires et les classes
moyennes.
En augmentant la valeur du taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 %, vous
avez déjà augmenté le prix de choses simples, consommées
quotidiennement, comme les transports ou les sandwichs, et vous
continuez aujourd'hui à vouloir pressurer le plus grand nombre en lui
faisant porter le poids d?une nouvelle hausse de TVA.
Cette mesure nouvelle est la troisième d'une vague d'austérité. Elle
est décidément marquée du sceau de l?injustice. Les premières victimes
seront les retraités et les chômeurs, ceux qui consacrent la majeure
partie de leur budget à l'essentiel. C'est un nouveau coup de massue sur
les bas salaires, c'est de la solidarité à l?envers, c'est un pas de
plus vers la rupture du pacte social.
Vous commettez une faute grave, et vous le savez. J'en veux pour
preuve le manque d'engagement des députés de la majorité lors de la
réunion de la commission des finances réservée il y a une quinzaine de
jours à la première lecture de ce texte. Ils ont fui, fui une erreur
fiscale, et leur malaise sonnait comme l?aveu d?une erreur économique
majeure.
Par ailleurs, les deux objectifs que vous poursuivez à travers cette augmentation de la TVA ne seront pas atteints.
D'abord, l'effet sur la compétitivité sera quasi inexistant. La
baisse du coût du travail de 2,1 % que vous attendez ne se traduira que
par une baisse de 0,4 % à 0,8 % du prix du produit fini. C'est une
course perdue d?avance contre les pays low cost.
De plus, encore une fois, la comparaison que vous faites avec
l?Allemagne est inexacte. C'est l'INSEE qui vous contredit et rétablit
la vérité sur le coût du travail français. Notre coût du travail horaire
est légèrement inférieur à celui de l'Allemagne, notamment, et vous le
savez, grâce à une meilleure productivité de notre main-d'oeuvre, Pierre-Alain Muet et Jean-Pierre Brard l'ont justement souligné tout à
l'heure.
Le déficit de notre commerce extérieur s'explique par le manque
d'investissement dans la recherche et le développement et dans
l'affaiblissement de notre tissu de PME que vous avez provoqué.
En second lieu, les 100 000 emplois attendus en deux ans sont une
pure illusion, et vous le savez. Cette mesure nocive et sans effet sur
l'emploi pourrait même détruire des emplois. La commission des finances
du Sénat, par la voix de sa rapporteure générale, Nicole Bricq, a estimé
qu'au mieux elle créerait 10 000 emplois, et au pire en détruirait
40 000. Cette réforme, décidément, manquera sa cible.
La TVA Sarkozy va peser sur la consommation, de façon significative,
tout en ayant un effet dérisoire sur la compétitivité des entreprises et
sur l'emploi. Cette nouvelle mesure d'austérité, brutale et
électoraliste est en fait la marque de l?énergie du désespoir avant une
échéance électorale majeure. Cette mesure risque fortement d'exacerber
le ralentissement de l'économie et de nous entraîner dans un cycle de
récession. Je le répète, car Pierre-Alain l'a déjà dit, c'est une faute
économique majeure.
J'ajouterai que présenter une telle réforme en fin de mandat est une
faute démocratique. Oui, madame la ministre, nous n'avons pas la même
conception de la démocratie. Vous attaquez le choix du Sénat de ne pas
débattre mais, si cette réforme est, comme vous le dites, une nécessité
absolue, pourquoi avoir attendu le dernier trimestre du quinquennat pour
la voter ? Pourquoi la voter en urgence pour une mise en application en
octobre ? Pourquoi ne pas en avoir eu l'idée lors de l'examen de la loi
de finances initiale ?
J'avais prévu de dire à M. Baroin : « Non, monsieur le ministre, nous
n'avons pas la même idée de la lucidité ». Puisqu'il n'est pas là, vous
le lui répéterez, madame la ministre. Où est la lucidité quand on
constate que la loi de finances initiale a établi une prévision de
croissance surévaluée ? Où est votre lucidité quand ce collectif
ressemble davantage à une volonté de taxer, une fois encore, le plus
grand nombre ? Où est la lucidité alors que c'est vous qui avez creusé
tous les déficits qu'il faut combattre aujourd'hui ?
Nous nous rappelons le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy lors de
l'élection présidentielle de 2007. Il se présentait comme le président
du pouvoir d'achat et du plein emploi. Force est de constater qu'il n'en
est rien ! Votre candidat, qui s'autoproclame aujourd'hui le candidat
du peuple, est en fait son contraire, et les Français qui savent ce
qu'est un bilan jugeront, demain, ce bilan largement déficitaire."
