Jean Launay                   Député de la deuxième circonscription du Lot
  
Edito
Le

18 juillet 2016 - Le gouvernement français et son action contre le terrorisme

L’odieuse attaque de Nice rappelle, comme nous le répétons depuis des mois, que la menace terroriste reste extrêmement élevée, sur notre sol comme chez nos voisins.

Face à la barbarie, nous devons rester unis et nous éloigner des polémiques qui divisent.

Face à la menace terroriste protéïforme, mouvante, qui peut prendre la forme d’attentats menés par des commandos organisés mais aussi d’actions plus individuelles comme celles de Magnanville, nous répondons par une mobilisation totale de nos forces dont nous rehaussons les effectifs et modernisons les équipements. Nous y faisons face également par l’adaptation de notre droit.

Nous menons une guerre totale contre le terrorisme, à l’intérieur et à l’extérieur.

L’action d’un Gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme n’a jamais été aussi forte.

16 attentats ont été déjoués sur notre sol depuis 2013.

160 individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l’année en France, grâce à l’action de nos services.

Nous avons déployé pour l’EURO 2016 de football un dispositif exceptionnel : plus de 90 000 personnes mobilisées ont permis d’assurer la sécurité de nos concitoyens et de nos visiteurs.

Depuis la fin de l’EURO, la vigilance a été maintenue à un niveau maximal, avec près de 100 000 effectifs de sécurité mobilisés pour assurer la sécurité des Français sur l’ensemble du territoire (dont 53 000 policiers, 36 000 gendarmes et les 10 000 militaires de l’opération Sentinelle).

Le Ministre de l’Intérieur a confié dès le mois de juin une mission au préfet Weigel pour renforcer la sécurité des Festivals pendant l’été et, au-delà, adapter la sécurité de tous les événements festifs et culturels, où qu’ils se déroulent. Le dispositif de l’opération Sentinelle est maintenu à 10 000 militaires, qui seront déployés en priorité aux contrôles des frontières et des flux de personnes (gares, aéroports, péages, ...), ainsi qu’à la sécurisation des grands rassemblements, dans une logique de complémentarité avec les forces de sécurité intérieure. Pour épauler les forces de l’ordre mobilisées sur tous les fronts depuis des mois, les préfets pourront également mobiliser la réserve opérationnelle de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour assurer la sécurité de ces différents événements dans chaque département. Elles représentent un vivier mobilisable de 15 000 personnes (9 000 dans la gendarmerie, pouvant monter à 12.000 et 3 000 dans la police).

Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières au soir du 13 novembre, 48 millions de personnes ont été contrôlées à l’ensemble de nos frontières terrestres, aériennes et maritimes, et 28 000 individus ont été empêchés d’entrer sur notre territoire.

Trois lois antiterroristes et une loi renseignement ont été adoptées au cours du quinquennat.

Une première loi antiterroriste adoptée dès décembre 2012 permet de juger des ressortissants Français pour leur participation à des infractions terroristes commis à l’étranger, ce qui n’était pas le cas auparavant. C’était indispensable pour pouvoir juger les djihadistes de retour sur le sol français après être passés par la Syrie ou l’Irak. Et cette loi, conjuguée à l’action de nos services de police et de renseignement, a déjà permis d’ouvrir près de 300 procédures judiciaires à l’encontre de 1216 de nos ressortissants impliqués dans des filières djihadistes.

Une seconde loi antiterroriste, adoptée le 13 novembre 2014, a créé de nouveaux outils indispensables comme l’interdiction de sortie du territoire (IST), l’interdiction d’entrée du territoire (IAT), la fermeture de sites faisant la propagande terroriste sur la toile.

Là aussi les résultats sont au rendez-vous :

366 IST ont déjà été prononcées, représentant autant de départs empêchés vers le djihad, 158 IAT ont empêché des djihadistes étrangers d’entrer sur notre territoire et, depuis 2012, 80 mesures d’expulsion ont été prononcées à l’encontre de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés. Nous avons fermé 10 mosquées ou salles de prières radicalisées. Nous avons également déchu de la nationalité française les individus binationaux condamnés pour des faits de terrorisme.

La loi Savary du 22 mars 2016 a également renforcé le niveau de sécurité dans les transports.

Enfin, la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement permet désormais l’utilisation, dès le stade de l’enquête préliminaire, de moyens spéciaux d’enquête jusqu’alors réservés à l’information judiciaire, comme la sonorisation de lieux privés, l’utilisation d’imsi-catcher, le recours élargi aux perquisitions de nuit.

La loi instaure en outre la perpétuité réelle pour les auteurs de crimes terroristes, durcit les conditions de la détention provisoire et des aménagements de peine.

Toutes ces dispositions sont applicables depuis la promulgation de la loi.

Nous avons également considérablement renforcé les moyens humains, financiers, technologiques et juridiques de nos services de police et de renseignement. La loi renseignement a été adoptée en juillet 2015 et le Ministre de l’Intérieur a doté les forces d’intervention rapides (GIGN, RAID et BRI) d’un nouveau schéma d’intervention pour couvrir l’ensemble du territoire, en appui des primo-intervenants dont les capacités opérationnelles ont été renforcées (BAC et PSIG). Un plan pluriannuel de modernisation de 233 millions d’euros a été mis en œuvre au service d’effectifs en croissance :

alors qu’entre 2007 et 2012, 13 000 postes de policiers et de gendarmes avaient été supprimés, nous aurons recréé 9 000 postes supplémentaires dans la police et la gendarmerie à la fin du quinquennat, dont 1 900 pour les services de renseignement intérieur.

Nous agissons non seulement en matière de répression du terrorisme, mais également en matière de prévention : la plateforme de signalements de radicalisation mise en place par le Gouvernement depuis avril 2014, comprenant notamment un numéro vert permettant aux familles de signaler la radicalisation d’un proche, a permis de recueillir plus de 5 000 signalements depuis sa mise en place il y a deux ans.

Cette initiative a permis d’empêcher de nombreux départs vers le djihad et d’agir avant le basculement irrémédiable de jeunes individus dans la radicalisation violente.

Au total 10 000 cas de radicalisation sont signalés à ce jour en France, à des stades divers.

Le Premier Ministre a annoncé le 9 dernier un plan très complet de 80 mesures pour lutter contre la radicalisation et contre le terrorisme, avec notamment la création d’un centre de d’insertion et de citoyenneté par région.

Enfin  chacun sait  – et les attentats de novembre nous l’ont démontré – que l’enjeu décisif du renforcement de notre protection face aux terroristes se joue sur le terrain européen.

Au niveau européen, nous avons obtenu en décembre dernier, à force de persuasion et de négociations avec nos partenaires, avec la Commission européenne et le Parlement européen, quatre avancées décisives pour le renforcement de la sécurité des citoyens français et européens, que nous réclamions depuis des mois voire des années :

-          une réforme de l’article 7-2 du code Schengen pour réaliser des contrôles approfondis systématiques, y compris des ressortissants européens, aux frontières extérieures de l’UE pour empêcher le retour des terroristes sur notre sol comme cela s’est produit le 13 novembre. De même un corps de garde-frontières et de garde-côtes européen va être mis en place ;

-          l’adoption définitive du PNR européen – enfin voté par le Parlement européen le 14 avril, regroupant les données des passagers des vols pour mieux détecter les mouvements des djihadistes dès la réservation des billets d’avion et les empêcher d’agir.

-          Le renforcement des échanges d’informations au plan européen, à travers une alimentation renforcée et une meilleure interopérabilité des fichiers européens et internationaux. La Commission a présenté en avril dernier des propositions en ce sens, conformément à ma demande. Je tiens à préciser que la France figure parmi les premiers contributeurs au plan européen à l’alimentation de ces fichiers. Il faut désormais que tous les autres Etats membres fassent de même, car il ne sert à rien d’avoir des contrôles systématiques si les données ne figurent pas dans les fichiers consultés.

-          enfin, la révision de la directive de 1991 sur les armes à feu en cohérence avec le plan spécifique que le Gouvernement a lancé en 2015, a été présentée par la Commission en décembre 2015 et a fait l’objet d’un accord au Conseil JAI du 10 juin. Cette directive révisée permettra un encadrement et une traçabilité renforcée des armes à feu légales au plan européen, comme nous l’avions demandé. Le Ministre de l’Intérieur a également obtenu un plan de lutte contre le trafic d’armes à feu, notamment en provenance des pays de l’Est, d’où proviennent la plupart des armées utilisées par les terroristes.

Le Ministre de l’Intérieur a également fait des propositions pour lutter contre le grave problème du trafic de faux-passeports syriens. Nous continuons d’être totalement vigilants et mobilisés sur ce sujet de préoccupation majeur.


Rubrique "Courriers"

20 juin 2016 -
Projet de Loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Reporting public

14 juin 2016 - Mon rapport d'information sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique

13 juin 2016 - cérémonie d'hommage nationale aux Sapeurs-Pompiers - Cahors



Rubrique "Presse"
Le Journal du Parlement n° 70 - Les grands dossiers : de l'eau est passé sous les ponts ...

24 mai 2016 - Accueil de M. Ujazdowski - Député Européen de la Pologne

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Vendredi 20 mai 2016 - Les 20 ans de l'Académie de l'Eau - Mon intervention

Mardi 17 mai 2016 - Ratification de l'Accord de Paris COP 21



Rubrique "Questions" - Retrouvez les dernières Q.E. posées le :

Q.E. n° 95828 posée le 17 mai 2016 à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place réservée à l'éducation physique et sportive dans les collèges à partir de la rentrée de septembre 2016.

Q.E. n° 95620 posée le 10 mai 2016 au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation du centre national de la propriété forestière (CNPF), suite à l'adoption de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires


10 mai 2016 - Les 60 engagements de François HOLLANDE
Point d'étape 2012/2016 et perspectives 2016/2017


9 avril 2016 - Inauguration de la maison Guidon à Bagnac-sur-Célé

9 avril 2016 - Inauguration du nouveau restaurant de Cardaillac



Mon intervention lors du colloque Blockchain du 24 mars 2016

 






Semaine 29 / 2016
  • Mardi 19 juillet
11h00 - 12h30 - PFE - Rdv Association ACTED
12h30 - 14h00 - CNE - Rdv Directrice adjointe de la DEB
16h30 - 17h30 - Rdv avec Emmanuel MACRON
18h00 - 20h30 - Séance publique - PjL Biodiversité
21h30 - 00h00 - Séance publique - Prolongation État d'urgence
  • Mercredi 20 juillet
15h00 - 16h00 - Questions d'actualité
  • Jeudi 21 juillet
10h00 - 13h00 - PFE - Rdv de Business France
13h00 - 14h00 - PFE - Rdv de travail
  • Vendredi 22 juillet
10h00 - 11h30 - PNR Causses du Quercy - Signature convention Territoire à énergie positive



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