|
DANS
L'HEMICYCLE
18
octobre 2011 -
Projet de Loi de Finances 2011 -
Péréquation
18
octobre 2011 - Projet de Loi de
Finances 2012 -
Mon intervention après la motion
de rejet préalable de mon collègue
Pierre-Alain MUET
6
septembre 2011 - Projet de Loi
de Finances Rectificatives 2011 -
Mon intervention à l'occasion de
l'examen de l'article 3 portant sur
le doublement de la taxe sur les
mutuelles
6
juin 2011 - Projet de Loi d
Finances Rectificatives 2011 -
Mon intervention sur le Bénéfice
Mondial Consolidé
3
mai 2011 - Mon intervention (format
papier /
format
vidéo) à l'occasion de
l'examen du projet de loi
constitutionnelle relatif à
l'équilibre des finances publiques
2 mai 2011 - Mon intervention (format
papier /
format vidéo) à l'occasion du débat sur le programme de stabilité
européen
8 novembre 2010 - Découvrez
mon
intervention en Commission
élargie de l'Assemblée Nationale, à
l'occasion de la présentation de mon
rapport "Pouvoirs Publics" dans le
cadre du Projet de Loi de Finances
2011
Réforme des retraites - 15 septembre
2010
-
L’opposition
bâillonnée !
Alors que les débats
sur le projet de loi portant sur la réforme des retraites se sont
poursuivis toute la nuit dans l’hémicycle, Bernard ACCOYER – Président
de l’Assemblée Nationale – a interrompu les débats lors de la séance de
ce mercredi matin.
Dans ce débat sur les
retraites, ce sont essentiellement les députés de la commission des
affaires sociales qui sont intervenus.
Le temps programmé
(limitation du temps de parole collectif des groupes politiques) décidé
par le Président de l’Assemblée Nationale constitue déjà en lui-même un
verrouillage du débat. Membre de la Commission des Finances, je fais
partie des 116 députés socialistes qui ne s’étaient pas exprimés sur ce
texte. Je devais le faire dans le cadre des explications de vote
personnelles prévues dans l’article 49.13 du règlement de l’Assemblée
Nationale et donner ainsi ma position aux électeurs de la deuxième
circonscription du Lot.
Le Président ACCOYER
en a décidé autrement et notre groupe politique a publié un communiqué
sur cette attitude.
Même censurée, je vous
livre
l’intervention prévue.
TéléDiffusion de
France - 15 juillet 2009
Lors de la séance du
mercredi 15 juillet des questions au
gouvernement, Jean LAUNAY a
interpellé le ministre de
l'industrie sur le projet de
suppression de 550 emplois au sein
de TDF.
(...)
Débat parlementaire sur le paquet
énergie-climat - 18 novembre 2008
A l'occasion du débat
parlementaire sur le paquet énergie
climat le mardi 18 novembre 2008,
vous pouvez prendre connaissance de
mon intervention et de la réponse
faite par Mme Nathalie
KOSCIUSKO-MORISET, Secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie. (cliquez
ici)
Projet de Loi de Finances 2008
- 17 octobre 2007 - Séance de 21h30
A l'occasion de l'examen du
Projet de Loi de Finances 2008,
intervention de Jean LAUNAY
sur l'évolution des concours financiers aux collectivités locales et sur
la question des stocks options.
Projet de Loi Travail, Emploi,
Pouvoir d'Achat - Juillet 2007
Article 3 - Intérêts d'emprunts immobiliers - Séance du 12 juillet 2007
Article 4 - Droits de succession - Séance du 12 juillet 2007
Article 5 - Bouclier fiscal - Séance du 13 juillet 2007
|
