Jean Launay                   Député de la deuxième circonscription du Lot
  

Commission Supérieure Numérique et Postes

4 octobre 2016 - 1er Forum parlementaire de la Blockchain - Mon intervention

Communiqué de Presse - 3 octobre 2016
La CSSPPCE devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)

Mon intervention lors du colloque Blockchain du 24 mars 2016



Jeudi 4 Juin 2015 - Avis sur la situation du Très Haut-Débit en France


Le déploiement du très haut-débit et la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile

Extrait du Conseil des Ministres du 27 mai 2015

Président de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et Communications Électroniques, je serai vigilant sur ces deux sujets.

Accord entre les opérateurs télécoms sur la couverture mobile des territoires

Remise du rapport d'activité 2014 de la CSSPPCE
3 juin - Gérard Larcher, Président du Sénat
  
19 mai - Stéphane Richard, PDG d'Orange
  
19 mai - Philippe Wahl, PDG du groupe La Poste
 
19 mai - Axelle Lemaire, Secrétaire d’État au numérique
5 mai - Sébastien Soriano, Président de l'ARCEP
  
5 mai - Claude Bartolone, Président de l'Assemblée Nationale
  
5 mai - Carole Delga, Secrétaire d'Etat du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
   


Le rapport d'activité 2014 de la CSSPPCE est disponible en cliquant ici.

La Vie Quercynoise - 14 mai 2015 - Remise du rapport d'activité 2014 à Claude BARTOLONE, Président de l'A.N.



Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale le 29 novembre 2012 pour faire partie de la  CSSPPCE, j'ai été élu à la Présidence de cette structure lors de sa réunion du mercredi 27 février 2013.



Créée par la loi du 2 juillet 1990, la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques comprend sept députés et sept sénateurs, désignés par leurs assemblées respectives, ainsi que trois personnalités qualifiées dans les secteurs des postes et des communications électroniques, désignées par les ministres chargés des postes et des communications électroniques parmi six personnalités proposées par le président de la commission. Elle est présidée par un parlementaire élu en son sein pour une durée de trois ans.

Elle veille à l’évolution équilibrée des secteurs des postes et des communications électroniques et émet, à cette fin, un avis sur les projets de modification de la législation applicable à ces secteurs, sur les projets de cahier des charges de La Poste et des opérateurs chargés du service universel des communications électroniques et les projets de contrats de plan de La Poste. Elle est consultée par les ministres chargés des postes et des communications électroniques lors de la préparation des directives communautaires relatives à ces secteurs. Elle peut être consultée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et par les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les questions relevant de sa compétence.

Elle peut saisir l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur des questions concernant la compétence de cette autorité en matière de contrôle et de sanction du respect, par les opérateurs, des obligations de service public et de service universel qui leur sont applicables en vertu du présent code.

Elle peut suggérer les modifications de nature législative et réglementaire que lui paraît appeler l’évolution technologique, économique et sociale des activités postales et de communications électroniques.

Elle adresse des recommandations au Gouvernement pour l’exercice d’une concurrence loyale dans les activités postales et de communications électroniques.

Elle établit un rapport annuel qui est remis au Parlement et au Premier ministre. Ce rapport comprend une évaluation de l’action de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour ce qui concerne le service public des postes et celui des communications électroniques. Elle peut, en outre, faire connaître, à tout moment, ses observations et ses recommandations.

Elle peut recueillir toutes les informations utiles à l’accomplissement de ses missions et notamment demander aux ministres chargés des postes et des communications électroniques de faire procéder à toute étude ou investigation concernant La Poste et les opérateurs chargés du service universel des communications électroniques.

Les moyens nécessaires au fonctionnement de la commission et à l’accomplissement de ses missions sont inscrits au budget des ministères chargés des postes et des communications électroniques.

 






Semaine 12/2017
  • Lundi 20 mars
14h00 - 16h00 - Rdv permanence
  • Mardi 21 mars
10h00 - 12h00 - Intervention ENA - Formation cadres législatifs africains
  • Mercredi 22 mars
10h00 - 12h00 - Commissions sécheresse CNE
14h15 - 15h15 - Colloque partenariat public/privé
15h30 - 16h00 - Commission Appel d'offres Questure
17h40 - 18h20 - Rdv téléphonique Préfet évaluateur
  • Jeudi 23 mars
08h00 - 090h30 - Restitution colloque CSNP
09h30 - 12h30 - C.A. du PFE
14h00 - 17h00 - Observatoire National de la Présence Postale
20h00 - 22h00 - Rencontre avec le Premier Ministre du Gabon
  • Samedi 25 mars
11h00 - 12h00 - Timbre Maurice Faure - Cahors



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