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COURRIERS & REACTIONS
16 décembre 2011 -
Sécurité
routière
29 novembre 2011 -
Proposition de loi relative à la simplification du droit et l'allégement
des démarches administratives - Article 55
29 novembre 2011 -
Proposition de loi sur
les Certificats d'Obtention Végétale
28 novembre 2011 -
PLF 2012 -
Budget défense
28 novembre 2011 -
PLF 2012 - Défiscalisation des dons
19 octobre 2011 -
Réponse à la carte-pétition sur les taxation des transactions
financières
19 octobre 2011 -
Réponse à la pétition sur l'abrogation de tous les permis gaz de
schistes
8 septembre 2011 -
Réponse à la carte-pétition relative à une gestion saine des finances
publiques
8 septembre 2011 - Au
mois de juillet, le Président de la
République a écrit à l'ensemble des
parlementaires français pour évoquer
la crise de l'Euro et l'état des
finances publiques de notre pays.
Voici ma réponse (...)
26 mai 2011 -
Réponse aux
mails-pétition suite aux récentes décisions prises par le gouvernement
dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière
26 mai 2011 -
Projet de
loi bioéthique
24 mai 2011 -
Projet de loi
"sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice
pénale et le jugement des mineurs"
20 mai 2011 -
PPL "Gaz de
schistes"
17 mai 2011 -
Réponse aux
mails pétition relatif à l'acquisition ou à la transformation d'un
véhicule fonctionnant au GPL
10 mai 2011 -
Droits
de plantation des vignes
3 mai 2011 -
Remplacement
de l'Inspecteur d'Académie du Lot - Courrier adressé au Ministre de
l'Education Nationale
19 avril 2011 -
Réponse au mail-pétition de "Banquesenjustice"
21 mars 2011 -
Projet de
loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
21 décembre 2010 -
Loi d'Orientation et de
Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure
8 décembre 2010 -
Retraite
des parlementaires
19 novembre 2010 -
Projet de Loi
de Finances 2011 - Mission Défense
02 novembre 2010 -
Projet de réforme sur la récupération des points de permis de conduire
16 juin 2010 -
Interdiction du
B.P.A.
16 juin 2010 -
Taxe
sur les transactions financières
25 mai 2010 -
Appel concernant
la République démocratique du Congo
19 mai 2010 -
Législation
relative aux brevets sur les plantes et les animaux
4 mai 2010 -
Compensation
entre les régimes de retraites IRCANTEC / AGIRC-ARRCO
31 mars 2010 -
Disparition
des pesticides
26 mars 2010 -
Objectifs du
Millénaire pour le Développement (OMD)
8 janvier 2010 -
Restructuration
de TDF
- Courrier adressé à M. Estrosi, Ministre de l'industrie
28 décembre 2009 -
Réchauffement
climatique
28 décembre 2009 -
Proposition de
Loi relative au "Droit de finir sa vie dans la dignité"
12 novembre 2009 -
Réforme de
la Taxe Professionnelle - Courrier adressé aux maires de la 2nde
circonscription du Lot
6 novembre 2009 -
Restructuration de
TDF - Courrier adressé à M. Estrosi, Ministre de l'industrie
4 novembre 2009 -
Réchauffement climatique - Réponse à la carte-pétition OXFAM
15 octobre 2009 -
Fracture
numérique et TNT -
Courrier adressé aux maires de la 2nde circonscription du Lot
28 septembre 2009 -
Projet de
loi pénitentiaire
21 septembre 2009 -
Dossier
"Préparations Naturelles Peu Préoccupantes"
8 septembre 2009 -
Proposition
de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles
élémentaires publiques et privées
6 juillet 2009 -
Proposition de loi relative aux dérogations au principe du repos
dominical
18 juin 2009 -
Programmation militaire 2009 / 2014
16 mars 2009 -
Intégration de la
France dans l'OTAN
18 décembre 2008 - Courrier
adressé à M. MERLIN (Directeur Régional La Poste) -Page
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24 juillet 2008 -
Statut
auto-entrepreneur - Projet de Loi de modernisation de l'économie
15 février 2008 -
Association pour
le Droit de Mourir dans la Dignité
18 janvier 2008 -
Dossier SNCF -
Courrier à M. G. PEPY - Directeur Général de la SNCF
Décembre 2007 -
Hôpitaux de
Proximité - Lettre transpartisane des parlementaires à Madame R.
Bachelot
26 juillet 2007 -
Dossier OGM
- Préfecture du Lot
6 juillet 2007 -
Dossier OGM -
Préfecture du Lot
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