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Dans le cadre du PLF 2008, le rapport "Pouvoirs Publics" est consultable en cliquant ici.

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PROJET DE LOI SUR LES OGM

 L'Assemblée Nationale a adopté mercredi 10 avril, à une très faible majorité, en première lecture, le projet de loi sur les OGM dont l'examen a entraîné une forte crise au sein du gouvernement et de la majorité.

 Le projet de loi, déjà approuvé le 8 février par les sénateurs, a été adopté par 249 voix contre 228 lors d'un scrutin solennel demandé par les groupes parlementaires de gauche. La majorité requise était de 238 voix.

 Il s'agit de la plus courte majorité obtenue sur un texte de loi depuis l'arrivée au pouvoir de la droite en 2002.

 Les députés de gauche ont fait adopter l’amendement 252 qui stipule que les OGM « ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement, de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées ‘sans organismes génétiquement modifiés’, et en toute transparence ».

 A la veille de l’examen par le Sénat de ce texte en deuxième lecture, je crains que le Gouvernement et l’UMP ne tentent de revenir sur cet acquis en effaçant cette mesure de sauvegarde de notre patrimoine agricole et gastronomique. Pour les filières de qualité, et en particulier les AOC, garantir une production sans OGM revêt une importance capitale, et même vitale. 

 J’appelle toutes celles et ceux qui sont attachés à la sécurité et à la qualité alimentaire, les producteurs, les consommateurs, les restaurateurs, à se manifester pour demander au Président de la République et au Gouvernement de maintenir cette disposition dans la loi permettant ainsi de préserver nos AOC et plus généralement l’ensemble de nos productions sous label de qualité. 

 J’en appelle à votre mobilisation pour signer la pétition de soutien à l’amendement 252 sur le site Internet suivant : http://amendement252.blogspot.com

                                                                           

MISSION POLOGNE DU 16 AU 18 AVRIL

J'accompagne le Président de l’Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER, en Pologne les 16, 17 et 18 avril. Ce déplacement, qui répond à l’invitation du Maréchal de la Diète (Président de l’Assemblée Nationale polonaise) permettra d’envisager, à quelques mois de la présidence française de l’Union Européenne, plusieurs sujets partagés :

-          Mise ne œuvre du traité de Lisbonne ;

-          Relance du triangle de Weimar ;

-          Examen des problèmes de défense suite au sommet de Bucarest.

 Cet échange permettra aussi de faire le point sur les relations bilatérales en matière économique et politique dans le contexte délicat de la cohabitation polonaise actuelle et avant le voyage du Président de la République, Nicolas Sarkozy, prévu à la fin du mois d’avril.

Vous trouverez, dans la rubrique AGENDA, le programme complet de la mission.

                                                                            

ASSEMBLEE NATIONALE - Jeudi 27 mars 2008

Dans le cadre du débat sur la situation économique, sociale et financière de la France demandé par le groupe socialiste, radical et citoyen, je suis intervenu à l'Assemblée Nationale ce jeudi 27 mars.

J'ai centré mes propos sur les relations financières entre l'Etat et les Collectivités Territoriales, pointant au passage que ces dernières assurent plus des 2/3 de l'investissement public de notre pays.

Rappelant que dans le budget 2008 l'Etat avait déjà remis en cause le contrat de croissance et de solidarité qui le liait avec les collectivités locales, j'ai demandé que ces mêmes collectivités ne deviennent pas demain la variable d'ajustement du budget de l'Etat : réduire les flux financiers vers les collectivités locales serait prendre un risque supplémentaire avec la croissance économique de notre pays.

j'ai conclu sur l'objectif louable de redressement des comptes publics, qui ne peut toutefois s'engager que dans la clarté et la concertation.

LES PRECEDENTS ÉDITORIAUX (cliquez ici)

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